Le plan d'épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte permet d'épargner durant sa carrière afin de percevoir un capital et/ou une rente à la fin de la vie active. Son régime fiscal est plus souple que celui des contrats Madelin, mais également plus complexe lors de la sortie du plan.

Un nouveau produit retraite individuel, le Plan d’épargne retraite, distribué par les banques et les établissements financiers, a succédé aux contrats loi Madelin depuis le 1er octobre 2019. Les contrats Madelin, pour leur part, ne seront plus commercialisés à partir du mois d’octobre 2020. Le nouveau support se veut plus attractif, à la fois dans son fonctionnement et sur le plan fiscal.

Les caractéristiques du PER
Un plan d’épargne retraite peut être ouvert sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance.

Il y a plusieurs innovations par rapport aux contrats Madelin. Tout d’abord, au moment du départ en retraite, les retraits peuvent être effectués librement en rente ou en capital (en une fois ou de manière fractionnée) et même en combinant capital et rente, alors que jusqu’à présent, avec un contrat Madelin, on ne peut en principe récupérer son capital que sous forme de rente. Avec un PER, en outre, le retrait de l’épargne est possible pour financer l’achat de la résidence principale.

Ensuite, l’épargne accumulée est intégralement portable d’un produit d’épargne retraite à un autre, par exemple pour les kinésithérapeutes qui passeraient d’un statut de salarié à un statut de non-salarié ou inversement.

Enfin, une gestion pilotée doit en principe permettre d’optimiser la gestion de l’épargne pour offrir de meilleurs rendements aux futurs retraités.

Une fiscalité à géométrie variable
La fiscalité des nouveaux PER oblige l’épargnant à faire des choix. En effet, vous pouvez choisir soit de déduire fiscalement les sommes versées sur un PER, soit de ne pas déduire ces sommes.

Dans le premier cas, les primes sont déductibles de l’assiette de votre impôt sur le revenu dans les mêmes limites que pour un contrat Madelin. En contrepartie, les versements à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée pour l’acquisition de la résidence principale seront fiscalisés. Une exception : en cas de sortie anticipée du plan liée à un accident de la vie, ces droits seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Dans le second cas (si vous choisissez de ne pas déduire les primes versées sur le plan), vous ne bénéficiez donc d’aucun avantage fiscal “à l’entrée” mais vous aurez droit alors à une exonération partielle d’impôt lors de la sortie en capital du PER, seuls les produits (plus-values) étant imposables à ce moment-là à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette option pour les versements non déductibles peut avoir un intérêt pour les personnes non imposables à l’impôt sur le revenu ou pour les titulaires de PER effectuant des versements au-delà du plafond de déductibilité.

Un bonus pour débloquer une assurance-vie
Dernier avantage fiscal lié au PER : un bonus pour vous inciter à transférer votre épargne de l’assurance-vie vers l’assurance retraite. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans peut faire l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, à condition que les sommes soit réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant la cessation d’activité.