Les négociations flash voulues par le ministre de la Santé arrivent à leur terme pour les kinésithérapeutes. Ils avaient rendez-vous ce matin au siège de la Cnam pour la signature d'un avenant 7 à leur convention. La FFMKR et Alizé l'ont paraphé.

Le rendez-vous était fixé à 9h30 ce matin. Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a accueilli les 3 présidents de syndicats : Sébastien Guérard pour la FFMKR, François Randazzo pour Alizé et Guillaume Rall pour le SNMKR. Ce dernier est reparti rapidement, après avoir annoncé qu'il ne signerait pas l'avenant.

La FFMKR, qui s'était réunie mardi soir en congrès extraordinaire (en visio), avait un mandat très clair : à l'unanimité, ses départements ont voté en faveur de cette signature. Ayant organisé une consultation sur les réseaux sociaux, le syndicat Alizé a signé également, se rangeant à l'avis de la majorité.

Que contient cet avenant ?

Voici les principales mesures contenues dans cet avenant. Les lettres-clés AMS/AMK/AMC augmenteront de 6 centimes en métropole et 7 centimes dans les départements d'outre-mer et Mayotte. Une lettre-clé (TMK) est créée pour le télésoin. Comme pour les orthophonistes et les médecins, elle n’est pas revalorisée et est maintenue à 2,15 €. La prise en charge des patients souffrant de pathologies neuromusculaires chroniques sera revalorisée, avec le passage de l'AMK 10 en AMK 11 et de l'AMK 11 en AMK 12. Les actes de balnéothérapie seront revalorisés de + 1,3 points. Un acte de repérage de la fragilité sera créé (AMK 10).

Une nouvelle nomenclature entrera en vigueur l'an prochain, dès que les éditeurs aurons mis à jour les logiciels utilisés par les kinésithérapeutes : l'idée est qu'ils guident ces derniers pour qu'ils cotent leurs séances facilement et sans risque d'erreur. La future NGAP doit permettre de mieux tracer et identifier les actes.

L’indemnité forfaitaire spécifique de déplacement (4€) sera étendue à l’article 9 de la NGAP (déambulation de la personne âgée) à la place de son extension vers l’ensemble des actes de l’article 1 (les AMS 7,5) et un kinésithérapeute pourra effectuer ses soins à domicile même si l'ordonnance du patient ne le précise pas.

Dans l'ensemble, ces mesures représenteront, au terme de la montée en charge, une augmentation moyenne de 9 000€ par an pour un kinésithérapeute (+11,5 %).

Des contreparties sur le plan démographique

Les contreparties à ces revalorisations sont d'ordre démographique. Pour les kinésithérapeutes déjà en exercice, il y aura peu de changement. Les zones surdotées et très dotées seront renommées "zones non prioritaires" et étendues à 30 % de la population (contre 25 % aujourd'hui). La règle du "un départ, pour une arrivée" est étendue à l’ensemble des zones non prioritaires. Les zones très sous-dotées, éligibles à des aides à l'installation, seront élargies aussi et toucheront 15 % de la population.

Les règles du jeu changeront pour les futurs diplômés à partir de 2028 : ils devront, avant de s'installer où ils veulent, exercer 2 ans en zone sous-dotée ou très sous-dotée ou en tant que salariés d'un établissement de santé ou médico-social. En échange, la Cnam et le ministère s'engagent à ouvrir des travaux en vue d'harmoniser les tarifs des IFMK et d'imaginer des possibilités de prises en charge pour aboutir, in fine, à un tarif universitaire. Ces travaux devront aboutir avant l’application de cette mesure.

Le principal point noir est l'étalement sur 2 ans des revalorisations financières, entre le 1^er juillet 2025 et le 1^er juillet 2027 (sauf la revalorisation de 3 % qui s'appliquera au 1^er janvier 2024). Évidemment, les syndicats auraient souhaité qu'elles interviennent plus vite, mais la Cnam n'a rien cédé sur ce point.

Rappelons que ces discussions se sont déroulées au pas de charge, avec seulement 2 séances de négociations à proprement parler, le 22 juin et le 5 juillet, et le rendez-vous de ce matin pour la signature. Cela laissait très peu de marge aux syndicats pour discuter des détails techniques de toutes les mesures contenues dans l'avenant. Mais l'essentiel avait déjà été débattu durant de longs mois l'an dernier, donc les syndicats n'étaient pas en terrain inconnu.