PLFSS pour 2024 :
Les rapporteurs désignés
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1636 - 20/07/2023
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a reconduit la plupart des rapporteurs thématiques en vue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qui démarrera en septembre. Sans surprise, la rapporteure générale, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), demeure chargée de l’équilibre général, des recettes et de la branche maladie. C’est elle qui avait porté la “loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé” instaurant notamment l’accès direct aux kinésithérapeutes, dans des conditions plus restreintes que ce qu’elle souhaitait au départ.
Caroline Janvier (Renaissance, Loiret) conserve la branche autonomie, Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) la branche vieillesse et Paul Christophe (Horizons, Nord) la branche famille. La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est confiée à François Ruffin (LFI-Nupes, Somme).
Au Sénat, la désignation des rapporteurs pour le PLFSS aura lieu début octobre, à l’issue des élections sénatoriales programmées le 24 septembre.
Sophie Conrard (avec APM news)
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