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Application de l'avenant 7, en attendant 2024

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1639 - 05/10/2023



Avec la parution au “Journal officiel” de l’avenant 7 à votre convention, le 25 août, 3 choses ont déjà changé. D’abord, les kinésithérapeutes peuvent accueillir directement des patients et pratiquer votre art sans prescription médicale s’ils exercent dans un établissement de santé, dans un établissement social ou médico-social, au sein d’une équipe de soins primaire ou spécialisée, dans un centre ou une maison de santé. Le patient a droit à 8 séances.

Deuxième changement : les kinésithérapeutes peuvent renouveler et adapter les ordonnances (prescrivant des soins de kinésithérapie) de moins d’un an, sauf indication contraire du médecin. La date de réalisation des soins peut dépasser la date anniversaire de l’ordonnance initiale. Sur la nouvelle, il faut renseigner un numéro de prescripteur spécifique (291991123), la mention “renouvellement masseur-kinésithérapeute”, la durée du renouvellement (en nombre de séances) et le cas échéant, le type de séances s’il est adapté par le kinésithérapeute.

Enfin, et ce n’est pas un changement insignifiant, les kinésithérapeutes peuvent désormais effectuer des soins au domicile du patient et les facturer comme tels, même si son ordonnance ne le précise pas. Cela devrait diminuer le nombre de contentieux sur le sujet avec les CPAM !

© LumiNola/Istock/Getty Images Plus

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