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Sur pause

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1656 - 20/06/2024



Depuis qu’Emmanuel Macron a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin au soir, beaucoup de choses ont été interrompues, du jour au lendemain. Les députés ont fait leurs cartons et sont, pour ceux qui le souhaitaient, repartis en campagne. Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, est l’un d’eux. Dans le domaine de la santé, plusieurs textes sont à l’arrêt : le projet de loi sur la fin de vie, l’approbation des comptes de la Sécurité sociale, le projet de création d’un CHU en Corse, la proposition de loi visant à généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours, mais aussi le projet de loi sur l’avenir de la profession, porté par la FFMKR et qui devait être inscrit à l’agenda de l’Assemblée ces jours-ci. La dissolution entraîne un redémarrage complet de la procédure d’examen de ces textes (s’il avait débuté) lors de la future session parlementaire.

Les amendements qui avaient déjà été adoptés devront faire l’objet d’un nouveau vote… à condition que le futur Gouvernement inscrive ces textes à l’ordre du jour de la future Assemblée.

Plusieurs missions parlementaires sont également suspendues, à commencer par celle sur les urgences psychiatriques dont le rapport final devait être livré à la fin du mois. Très attendu par tous les acteurs du secteur, le conseil national de la refondation (CNR) de la santé mentale a été annulé. Il devait démarrer le 12 juin et aboutir en juillet. La commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public, la mission d’évaluation des lois santé de 2019 et 2021 sont aussi à l’arrêt. Que d’incertitudes et de temps perdu ! Cette situation de flottement est d’autant plus désagréable que l’horizon ne semble pas vouloir se dégager.

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