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Ouverture des négociations pour l'ACI MSP

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Sophie Conrard
- 11 décembre 2024

Le 6 décembre s'est tenue la première séance de négociation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).



La Cnam et 49 organisations représentatives des professionnels de santé ont échangé pendant 2h afin de dessiner les contours du prochain avenant, qui sera le deuxième. Une signature est envisagée mi-mars et 5 séances de négociations sont prévues.

L'ACI MSP définit les modalités de rémunération du travail en coordination au sein de ces structures et fixe les indicateurs de performance à atteindre. "Trois axes prioritaires ont été définis par la lettre de cadrage de la ministre de la Santé : simplifier le modèle de rémunération et accompagner les MSP dans leur évolution ; constituer une équipe solide pour renforcer le travail collaboratif et libérer du temps médical ; valoriser la coordination entre professionnels en reconnaissant davantage l'esprit d'équipe", explique Sébastien Guérard, président de la FFMKR, qui a participé à cette séance de négociation.

La position de la FFMKR est la suivante : "Convaincue des bénéfices de l'exercice coordonné et de l'impact positif des MSP pour les patients et les professionnels, nous appelons de nos vœux un modèle plus juste et équilibré. Il faudrait notamment clarifier la répartition des parts sociales dans les SISA pour garantir une collaboration équitable, et repenser le financement des MSP, qui est aujourd'hui centré sur la patientèle médecin, afin de sécuriser ces structures lorsqu'elles sont confrontées au départ de médecins qui ne sont pas remplacés". Par ailleurs, la Fédération entend "élargir la reconnaissance des soins non programmés aux autres professions de santé, pour valoriser leur rôle dans la prévention et la continuité des soins, et lutter contre l'installation de non-professionnels de santé au sein des MSP, afin de préserver la qualité des pratiques". De son côté, elle "s'engage à porter des solutions collectives et concrètes pour un avenant ACI MSP à la hauteur des enjeux".

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