Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, a annoncé mardi, lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale, qu'il proposerait d'ici cet été une loi pour réformer le monde de la santé.

Cette loi ne fera pas doublon avec le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), qui est discuté en ce moment. Ce sera une "loi de simplification globale" pour lutter contre les "irritants du quotidien" qui gênent les professionnels de santé. "Ne mélangeons pas efficience des soins, mésusage du médicament et lourdeur administrative. Il est hors de question de rendre plus compliqué l'exercice des professionnels de santé par une sur-administration, une sur-informatisation", a déclaré Yannick Neuder le 21 janvier, défendant le contrôle de conformité de la prescription de certains antidiabétiques détournés de leur usage pour perdre du poids. L'idée est notamment de "simplifier les processus permettant aux agences régionales de santé de répondre au mieux aux besoins des professionnels de santé".

Le ministre avait déjà affiché cette volonté de simplifier la vie des professionnels de santé lors de son entrée en fonction le 24 décembre dernier. Reste à préciser le contenu de cette loi. Les députés peuvent lui faire des propositions.

Le projet de loi doit être déposé avant l'été.

"La complexité normative, ce mal qui ronge le système de santé"

Cette annonce du ministre de la Santé a été accueillie très favorablement par la FFMKR, qui appelait à "décomplexifier les soins de ville" dans une récente tribune. "Dans le domaine de la santé, notre aire d’expertise, nous cohabitons quotidiennement avec la complexité. Sur le terrain, les professionnels sont confrontés à des sources normatives diverses, parfois contradictoires, souvent obscures, et perçues comme mesquines", estime Sébastien Guérard, président de la Fédération. Et cette complexité "s’est considérablement accrue depuis une vingtaine d’années" parce que "l’État se place de plus en plus dans une posture de régulateur, se chargeant de coordonner l’action des différents acteurs du système et d’ordonner leur concurrence", et surtout il a la mauvaise habitude de "prévoir, face à chaque nouveau défi auquel le système est confronté, une nouvelle mesure censée y répondre. Le défi de l'exercice coordonné, que doivent relever les professionnels de ville, a donné lieu à la création de nombreux dispositifs d’application locale" : MSP, URPS, CPTS…, argumente Sébastien Guérard.

Autre source de complexité : le système conventionnel est "trop cloisonné" : "Chaque profession de santé libérale dispose de sa convention nationale, signée entre ses syndicats et l’Assurance maladie ; chacune de ces conventions prévoit des dispositifs propres à chaque profession, en matière d’amélioration de l’accès aux soins, de dépistage, de permanence des soins ou encore de coordination avec d’autres professionnels. Un accord-cadre interprofessionnel (ACIP), signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, doit fixer des dispositions communes entre toutes les professions – mais il est trop peu utilisé. En outre, existent 2 accords conventionnels interprofessionnels (ACI) régissant la relation conventionnelle entre les maisons de santé (ACI-MSP), les CPTS (ACI-CPTS) et l’Assurance maladie, négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, en la présence d’organisations observatrices : les fédérations de MSP et des CPTS. Cette complexité engendre ainsi de terribles désordres financiers ; avec le jeu des différentes conventions, des différents dispositifs territoriaux et des initiatives locales, une même démarche de coordination peut être rémunérée par de l’argent public à plusieurs reprises…", regrette le président de la FFMKR. "Sans compter les différentes innovations article 51 ou protocoles de coopération, qui dessinent une géographie variable de l’accès aux soins en fonction des territoires."

Pour en finir avec cette complexité qui empoisonne la vie des professionnels de santé, la FFMKR demande d'abord que "la vision politique de long terme prenne le pas sur les ajustements paramétriques réalisés au jour le jour, qui transforment le système de santé en un mille-feuille de dispositifs sans cohérence". Ensuite, elle invite à refondre le système conventionnel : "Fusionner les accords conventionnels interprofessionnels (ACI-MSP et ACI-CPTS) au sein de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) permettrait de construire un socle interprofessionnel fort."

Par ailleurs, "la question du maintien d’un ordre par profession de santé doit également se poser", estime la Fédération. Même chose pour les 170 URPS : il en existe une pour chacune des 10 professions de santé dans chacune des 17 régions…

L'objectif est maintenant de travailler avec des députés pour intégrer ces propositions dans le futur texte que portera le ministre Yannick Neuder.