Une proposition de loi transpartisane, portée par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne), visant à améliorer l'accès aux soins, sera examinée à l'Assemblée le 1^er avril.

L'une des mesures emblématiques de ce texte est de réguler l'installation des médecins libéraux afin d'assurer une répartition plus équilibrée sur le territoire. L'idée est de soumettre chaque installation à une autorisation délivrée par l'agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins. L'autorisation serait accordée "de droit" dans les zones sous-dotées ou fragiles. Dans les autres zones, elle le serait sous condition de départ d'un autre praticien de la même spécialité dans la zone demandée.

Depuis une vingtaine d'années, des députés ont tenté à plusieurs reprises d'instaurer une forme de régulation de l'installation des médecins, pour améliorer l'accès aux soins. Mais à chaque fois, le gouvernement s'y est opposé. Pourtant, d'autres professions de santé sont déjà soumises à une forme de régulation du conventionnement, comme les kinésithérapeutes.