Se former, s'informer, s'entourer...

Clause de non-concurrence : Comment la rédiger ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1353 - 06/03/2014

Une clause de non-concurrence peut trouver à s'appliquer dans de nombreux cas : lors de la cession du cabinet, lors de la cession de parts de société, et même après le départ d'un remplaçant ou vis-à-vis d'un collaborateur. Cette clause doit être bien rédigée afin d'éviter les
litiges ultérieurs.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Céder son véhicule professionnel, quelles conséquences fiscales ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1664 - 21/11/2024
Sur le plan fiscal, se séparer d'un véhicule professionnel n'a pas le même impact selon que celui-ci était loué en crédit-bail ou en location de longue durée, ou que le kinésithérapeute en était propriétaire. Si vous souhaitez changer de...

Retraite, faut-il transférer son contrat Madelin vers un PER ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1663 - 07/11/2024

Les kinésithérapeutes qui ont un contrat Madelin ancien peuvent continuer à l'alimenter pour leur future retraite, ou transférer leur épargne vers un plan d'épargne retraite (PER). Quelle est la...