Se former, s'informer, s'entourer...

Clause de non-concurrence : Comment la rédiger ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1353 - 06/03/2014

Une clause de non-concurrence peut trouver à s'appliquer dans de nombreux cas : lors de la cession du cabinet, lors de la cession de parts de société, et même après le départ d'un remplaçant ou vis-à-vis d'un collaborateur. Cette clause doit être bien rédigée afin d'éviter les
litiges ultérieurs.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Exercice libéral :
Les nouveautés fiscales pour 2025

François Sabarly Kiné actualité n° 1671 - 13/03/2025

La loi de finances pour 2025, après un parcours chaotique, a été publiée le 14 février. Plusieurs mesures nouvelles affectent les particuliers et les professionnels libéraux, avec une fiscalité...

Collaboration libérale :
La fiscalité des redevances

François Sabarly Kiné actualité n° 1670 - 27/02/2025

Les redevances perçues d'un collaborateur libéral par un masseur-kinésithérapeute titulaire de son cabinet ne constituent pas des recettes non commerciales et doivent être déclarées de...