Se former, s'informer, s'entourer...

En cas de litige avec l'Urssaf :
Que faire ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1448 - 26/05/2016

En cas de litige avec un organisme social ou avec l'Urssaf, ce sont les règles du contentieux de la Sécurité sociale qui s'appliquent. Après la voie amiable, il faut engager une procédure devant une commission et le tribunal pour espérer obtenir satisfaction.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Céder son véhicule professionnel, quelles conséquences fiscales ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1664 - 21/11/2024
Sur le plan fiscal, se séparer d'un véhicule professionnel n'a pas le même impact selon que celui-ci était loué en crédit-bail ou en location de longue durée, ou que le kinésithérapeute en était propriétaire. Si vous souhaitez changer de...

Sécuriser sa fiscalité avec l'examen de conformité fiscale

François Sabarly Kiné actualité n° 1653 - 02/05/2024

L'examen de conformité fiscale (ECF) permet de sécuriser sa fiscalité professionnelle en confiant à un organisme de gestion agréé (ou à un autre prestataire) un contrôle préventif...

Achat de parts de société, que pouvez-vous déduire ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1652 - 18/04/2024

Entrer dans un groupement de moyens de type SCM ou dans une société d'exercice nécessite, en principe, d'acquérir des parts sociales. Pour amortir le coût de cette acquisition, certaines déductions...