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Brève

Alexandra PICARD
Kiné actualité n° 1521 - 10/05/2018

Déclaration de revenus :
Le site net-entreprises devient votre unique interface



Depuis le 1er janvier 2018, les kinésithérapeutes doivent effectuer leur déclaration de revenus uniquement sur www.net-entreprises.fr, et non plus auprès de l’Urssaf et de la Carpimko comme auparavant.

Rien de très compliqué : il faut juste vous créer un compte avec votre identifiant Siret à 14 chiffres, figurant sur la plupart de vos documents administratifs. À partir de votre espace personnel, vous remplirez votre “DS PAMC” : déclaration sociale des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Suite à la mise en place de cette plateforme, la FFMKR recommande de faire attention quand vous consultez certaines notes d’information qui peuvent induire en erreur : “Elles incitent les professionnels à inscrire les revenus tirés des autres activités non salariées (par exemple ceux tirés de votre exercice en Ehpad) dans les honoraires non conventionnés”, précise Ludwig Serre, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle. “Pour éviter que les professionnels se trompent, une modification des informations diffusées sur le site a été demandée.” Elle devrait bientôt être prise en compte. “Toutes les rémunérations tirées de l’activité non salariée réalisée dans des structures dont le financement inclut la rémunération des kinésithérapeutes, dès lors que ces rémunérations s’effectuent sur la base des tarifs opposables (Ehpad, HAD, etc.), relèvent de la rémunération conventionnée”, insiste Ludwig Serre.

De son côté, l’Uncam rappelle “que le déploiement de cette nouvelle interface n’a entraîné aucune modification d’assiette de calcul des cotisations sociales prises en charges au titre de praticien conventionné”.

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