Ne parvenant pas au concensus qu'elle espérait, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) s'est résolue à reporter après les élections professionnelles la négociation de l'avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Sur la base d'orientations adoptées en septembre 2020, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Thomas Fatome, avait engagé à l'automne la négociation d'un avenant à l'ACI sur les CPTS, incluant un volet relatif aux "équipes de soins primaires/spécialisés" (ESP et ESS). À l'issue d'une première série de réunions qui avaient permis des progrès notables, les partenaires conventionnels avaient convenu à la mi-décembre 2020 de découpler le dossier des CPTS, qui semblait avancer, de celui des équipes de soins, où des désaccords persistaient.

L'assurance maladie avait ainsi proposé de lancer une expérimentation sur les équipes de soins primaires (ESP) et les équipes de soins spécialisées (ESS) au 2e semestre 2021, tout en convenant avec l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) de mettre en place 3 groupes de travail sur les équipes de soins dites "ouvertes" dans le cadre du suivi de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip).

Le projet d'avenant sur les CPTS avait été présenté à la signature dans la foulée. Interrogée par APMnews sur l'état d'avancement du dossier, la Cnam a indiqué qu'elle renonçait à conclure l'accord dans l'immédiat car si 21 organisations syndicales de professionnels de santé libéraux sur 48 étaient prêtes à le parapher, cela ne permettait pas de "réunir les conditions de validité de l’avenant". Les travaux seront relancés à l'issue des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), programmées du 31 mars au 7 avril.

(avec APMnews)