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notamment), soit enmodeEFI (échangede formu-
laires informatisé)entélétransmettant vous-même
votredéclarationsur Internet viavotreespace
professionnel sur lesite
Votredéclarationgénéralede revenus
Sauf exception,pour lescontribuablesquin’ontpas
Internetoupourceuxqui remplissentunedécla-
rationderevenuspour lapremière foiscetteannée
etquin’ontpasreçudecourrierde l’administration
fiscalecontenant leurs identifiants, lasouscription
enlignede ladéclarationgénéralederevenusest
obligatoire.Ladate limitepourdéclarervosrevenus
survotreespace“Particulier”dusite www.impots.
varieenfonctiondunumérodedépartement
devotrerésidence :
-du01au19etnon-résidents (zone1) :mardi 19mai
àminuit ;
-du20au49(zone2) :mardi 26mai àminuit ;
-du50au974/976(zone3) :mardi 2 juinàminuit.
Pourceuxqui souscriventunedéclarationpapier,
ladate limiteestfixéeau14mai 2020. Si vous
avezbesoind’unformulairepapier2042et
2042C-PRO, vouspouvez le téléchargersur
ou ledemanderaucentredes
financespubliques.L’annexe2042C-PROestnéces-
sairepour reporter lebénéficede2019telqu’il est
calculésur ladéclarationprofessionnelle2035(si
vousêtesadhérentd’unorganismedegestionagréé,
il faut également remplir lescasesparticulièresde
cettedéclaration)oupour indiquervosrecettes
brutesde2019si vousrelevezdurégimemicro-BNC.
Ànoter : àcompterde2020, ladéclarationd’en-
sembledesrevenusest réputéesouscritedès lors
que l’administrationaremisaucontribuable, auplus
tardunmoisavant ladatededépôtde ladéclaration,
lesélémentspréremplisde ladéclarationdont elle
aconnaissanceetque lecontribuablen’yaapporté
pratique, cettedéclaration“tacite”neconcerneque
lescontribuablesdont lesrevenussontdéclaréspar
des tiersetquinevarientpasd’uneannéesur l’autre
(salariéset retraitésnotamment).
FRANÇOIS SABARLY
cative2035-NOT-SD)peuventd’ores-et-déjàêtre
téléchargéssurvotreespaceprofessionnel
dusite
Parailleurs, lesSCMdoivent souscrireet télé-
transmettreunedéclarationn°2036-SDpour la
déclarationdesrésultatsde2019(cesrésultats
sontdéterminésselonlerégimede ladéclaration
contrôlée,quelquesoit lemontantdesrecettesde
lasociété).Bienentendu, si vousêtesassociéd’une
SCMet soumisaurégimede ladéclarationcontrôlée,
vousdevez indiquer, survotredéclaration2035-SD,
la fractiondurésultat socialqui vousrevient et,
selonqu’il s’agitd’unbénéficeoud’undéficit,
ajoutercette fractionàvotreproprerésultatfiscal
ou l’enretrancher.
Ladate limitedesouscriptionde ladéclaration2035-
SDdesbénéfices2019estfixéeau20mai 2020pour
leskinésithérapeutes individuelsetpour lessociétés
depersonnes.Encasdecessationd’activité, toutefois,
ladéclarationdebénéficesdoit êtredéposéedans les
60joursdecettecessation.Ladéclarationdoitobli-
gatoirement êtreenvoyéeà l’administrationparvoie
électronique, soit enmodeEDI (échangededonnées
informatisé)par l’intermédiaired’unprestataire
(expert-comptableouorganismedegestionagréé
2035-SD et de la liasse fiscale BNC
servent :
- à informer les organismes sociaux
pour le calcul des cotisations
sociales (sur la liasse fiscale BNC -
tableau 2035-A, indiquez dans
la case BZ lemontant des primes
versées au titre des contrats Madelin
et case BU lemontant des verse-
ments au titre des nouveaux plans
d’épargne retraite, qui sont déduc-
tibles du revenu catégoriel).
- à préremplir la déclaration
de revenus complémentaire
2042 C-PRO (sur l’imprimé 2035-SD,
indiquez les bénéfices, déficits et
plus-values des BNC non profession-
nels dans le nouveau cadre 4 créé
à cet effet, ainsi que, pour la part
non professionnelle des bénéfices,
le total des exonérations sur le
bénéfice, les plus-values à long
terme imposables au taux de
12,8% et les plus-values à court
terme, notamment).
En vue d’unifier, en 2021, les décla-
rations fiscales avec la déclaration
sociale des indépendants (DS
PAMC), des mesures de “coordi-
nation” s’appliquent cette année
pour votre déclaration de bénéfices
professionnels et votre déclaration
générale de revenus. En effet, dès
2020 pour les revenus 2019, les
déclarations fiscales profession-
nelles vont alimenter automati-
quement la déclaration en ligne de
l’ensemble des revenus, et la décla-
ration sociale des indépendants
sera préremplie avec les informa-
tions issues de la déclaration
professionnelle.
En 2021 pour les revenus 2020,
la déclaration sociale DS PAMC ne
sera plus demandée ; les données
de votre déclaration générale des
revenus seront exploitées par les
Urssaf, après transmission par les
services fiscaux, pour établir votre
assiette de cotisations.
En pratique, cette année, de
nouvelles cases de la déclaration
DES CHANGEMENTS
DANS VOS IMPRIMÉS 2020
[1] À lire dans le
Ka n°1563 du 9 avril.
[2] Lire Ka n°1561 p.29