58 / 68
Unnouveauproduit retraite individuel, lePland’épargne
retraite, distribuépar les banques et les établissements
financiers, a succédéaux contrats loi Madelindepuis le
1
er
octobre2019.
LescontratsMadelin,pour leurpart,
neserontpluscommercialisésàpartirdumoisd’oc-
tobre2020.Lenouveausupport seveutplusattractif,
à la foisdanssonfonctionnement et sur leplanfiscal.
Les caractéristiques duPER
Unpland’épargneretraitepeut êtreouvert sous forme
d’uncompte-titresoud’uncontratd’assurance.
Il yaplusieurs innovationspar rapport auxcontrats
Madelin.Toutd’abord, aumomentdudépart en
retraite, lesretraitspeuvent êtreeffectués librement
enrenteouencapital (enune foisoudemanière frac-
tionnée)etmêmeencombinant capital et rente, alors
que jusqu’àprésent, avecuncontratMadelin, onne
peut enprinciperécupérersoncapitalquesous forme
derente.AvecunPER, enoutre, leretraitde l’épargne
estpossiblepourfinancer l’achatde larésidence
principale.
Ensuite, l’épargneaccumuléeest intégralement
portabled’unproduitd’épargneretraiteàunautre,
parexemplepour leskinésithérapeutesquipasse-
raientd’unstatutdesalariéàunstatutdenon-salarié
ouinversement.
5 8
G E S T I O N D U C A B I N E T
Le plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte permet
d’épargner durant sa carrière afin de percevoir un capital et/ou une rente
à la fin de la vie active. Son régime fiscal est plus souple que celui des contrats
Madelin, mais également plus complexe lors de la sortie du plan.
ÉPARGNE RETRAITE
AVEC LE NOUVEAU PER,
QUELS AVANTAGES FISCAUX ?
Enfin, unegestionpilotéedoit enprincipepermettre
d’optimiser lagestionde l’épargnepouroffrirde
meilleursrendementsaux futursretraités.
Unefiscalitéàgéométrie variable
LafiscalitédesnouveauxPERoblige l’épargnant à
fairedeschoix.Eneffet, vouspouvezchoisirsoitde
déduirefiscalement lessommesverséessurunPER,
soitdenepasdéduirecessommes.
Dans lepremiercas, lesprimessontdéductiblesde
l’assiettedevotre impôt sur lerevenudans lesmêmes
limitesquepouruncontratMadelin.Encontrepar-
tie, lesversementsà l’échéanceducontratouencas
desortieanticipéepour l’acquisitionde larésidence
principaleserontfiscalisés.Uneexception: encasde
sortieanticipéeduplanliéeàunaccidentde lavie, ces
droitsseront exonérésd’impôt sur lerevenu.
Dans lesecondcas (si vouschoisissezdenepas
déduire lesprimesverséessur leplan), vousnebéné-
ficiezdoncd’aucunavantagefiscal “à l’entrée”mais
vousaurezdroit alorsàuneexonérationpartielle
d’impôt lorsde lasortieencapitalduPER, seuls
lesproduits (plus-values)étant imposablesàce
moment-làà l’impôt sur lerevenuet auxprélève-
mentssociaux.Cetteoptionpour lesversementsnon
déductiblespeut avoirunintérêtpour lespersonnes
nonimposablesà l’impôt sur lerevenuoupour les
titulairesdePEReffectuantdesversementsau-delà
duplafonddedéductibilité.
Unbonus pour débloquer uneassurance-vie
Dernieravantagefiscal liéauPER: unbonuspour
vous inciterà transférervotreépargnede l’assurance-
vievers l’assuranceretraite.Ainsi, jusqu’au1
er
janvier
2023, tout rachatd’uncontratd’assurance-viedeplus
de8anspeut faire l’objetd’unabattementfiscaldou-
blépar rapport auxrègleshabituelles, àconditionque
lessommessoit réinvestiesdansunpland’épargne
retraiteetque lerachat soit effectuéaumoins5ans
avant lacessationd’activité.
FRANÇOIS SABARLY
2 6 M A R S 2 0 2 0
| N ° 1 5 6 2 | WWW . K I N E A C T U . C OM
LA FISCALITÉ DU PER EN RÉSUMÉ
- Avec option pour la déduction des primes à l’entrée :
à la sortie du PER, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu
(comme une pension de retraite) ; en cas de sortie en capital,
l’épargne versée est soumise au barème de l’impôt sur le revenu
et les produits (plus-values) au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
de 30 %, prélèvements sociaux compris.
- Avec option pour la non-déduction des primes à l’entrée :
la rente est soumise à la sortie du PER à l’impôt sur le revenu
(avec une exonération selon l’âge) ; en cas de sortie en capital,
seuls les produits (plus-values) sont soumis au prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux compris.